1. Responsable et rôles
Pour la création et la gestion du compte LeQGC, l'accès au service, le support et la sécurité, l'exploitant est CINE SERVICES SARL AU, identifié dans les mentions légales. Pour les données de contacts, marques et partenaires qu'un utilisateur décide d'inscrire dans son espace métier, cet utilisateur peut être responsable des finalités de traitement ; CINE SERVICES fournit alors les moyens techniques de leur hébergement et gestion. Paddle traite en tant que vendeur ses propres données de transactions selon sa documentation.
2. Catégories de données
Selon l'utilisation du logiciel, peuvent être traités : identité de compte, adresse e-mail, identifiant de connexion, langue et préférences ; informations de rôles et accès ; données métiers fournies par l'utilisateur (marques, contacts, e-mails professionnels, opportunités, tâches, collaborations, dates, montants, notes et livrables) ; avatar ou fichier ajouté ; demandes au support et traces techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement ; références d'abonnement et de paiement transmises dans les limites utiles à l'accès au service.
Les informations de carte bancaire complètes sont traitées par l'interface de paiement du vendeur Paddle et non par les fonctions CRM de LeQGC.
3. Finalités et fondements
La gestion des comptes, droits d'accès et fonctions métier repose sur la fourniture du service demandé. La sécurité, la prévention des abus et la résolution d'incidents reposent sur l'intérêt légitime applicable ou sur les obligations légales pertinentes. Certaines opérations sont nécessaires à la gestion des demandes légales des utilisateurs. Les données de contacts importées relèvent des finalités déterminées par la personne qui les saisit, laquelle doit disposer d'un fondement juridique approprié.
4. Destinataires et fournisseurs
Les informations nécessaires au fonctionnement peuvent être traitées par l'éditeur et par ses prestataires techniques : Cloudflare (hébergement de l'application), Supabase (base de données, authentification et stockage), services d'authentification dont Google lorsque l'utilisateur choisit la connexion Google, et outils techniques effectivement employés pour fournir le service. Certaines pages utilisent des ressources de polices Google.
Paddle est le vendeur des abonnements achetés via son interface et traite les données nécessaires à la commande, au paiement, à la facturation acheteur et aux remboursements conformément à ses propres conditions et sa notice de confidentialité. Les données métier ne sont pas vendues par LeQGC à des annonceurs.
5. Localisations et accès internationaux
La base de données du projet est configurée dans une région située en Irlande. CINE SERVICES exerce son activité depuis le Maroc. Certains fournisseurs, services annexes ou personnels autorisés peuvent traiter des informations ou y accéder depuis d'autres pays. Les lois relatives aux transferts internationaux s'appliquent selon le traitement et le territoire concernés ; la région de la base de données ne doit pas être interprétée comme une localisation exclusive de toutes les données et de tous les accès.
6. Durée de conservation et effacement
Les informations du compte et les données métier sont traitées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et à la gestion des accès. À la fin d'un droit d'utilisation, les données encore conservées peuvent être accessibles dans le portail de récupération du compte. Des informations limitées peuvent être maintenues lorsqu'elles sont nécessaires à la preuve d'une transaction, à des obligations légales, à la sécurité ou au règlement d'un litige, selon des durées adaptées à ces finalités.
Les demandes d'effacement sont examinées en fonction de l'identité, de la catégorie de données, des droits des personnes concernées et des exceptions légales. Les copies de sauvegarde et journaux techniques peuvent suivre des cycles d'effacement distincts. Pour demander un export ou un effacement, utiliser le support mentionné ci-dessous.
7. Droits et demandes
Selon la loi applicable, l'utilisateur peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou l'opposition concernant ses données, ainsi que retirer un consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci. Pour les coordonnées de tiers ajoutées par un utilisateur dans son CRM, la demande peut nécessiter l'intervention de cet utilisateur en qualité de responsable du traitement.
Contact : support@leqgc.com ; https://leqgc.com/support.
La vérification de l'identité peut être demandée lorsqu'elle est justifiée ; aucune copie de pièce d'identité n'est exigée systématiquement. Les réclamations auprès des autorités compétentes restent possibles lorsque la loi le prévoit.
8. Sécurité et décisions automatisées
Des contrôles d'authentification et de droits par compte et rôle sont utilisés pour limiter l'accès aux espaces de travail. Aucun dispositif de décision automatisée produisant un effet juridique équivalent sur les utilisateurs n'est présenté comme une fonction du logiciel. Aucun système informatique n'offre un risque nul ; signaler tout accès suspect au support.